1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de services proposées par DJR / My Wonder Web, auto-entrepreneure en communication digitale et webdesign, auprès de ses clients professionnels et particuliers.

2. Prestations proposées

• Création de sites web et identité visuelle

• Rédaction web et créations digitales

• Réalisation de supports print (cartes de visite, flyers, menus, magazines…)
  Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont précisées dans les devis validés par le client.

3. Devis et commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

• La commande devient ferme après validation écrite du devis par le client et versement d’un acompte de 30%.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros et nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

• Le solde est payable à réception de facture et au plus tard 30 jours après livraison.

• Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées selon le taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Délais et exécution des prestations

Les délais sont indiqués à titre prévisionnel et peuvent varier selon les modifications demandées par le client ou des circonstances exceptionnelles. En cas de retard indépendant de notre volonté, aucune indemnité ne pourra être exigée.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et éléments nécessaires (textes, images, logos…) dans les délais convenus pour permettre la bonne réalisation de la prestation. Tout retard ou modification majeure pourra entraîner un ajustement du calendrier et des coûts.

7. Propriété intellectuelle

La propriété des créations (logo, site web, visuels, etc.) est transférée au client uniquement après paiement complet de la prestation. Avant règlement intégral, les livrables restent la propriété de DJR / My Wonder Web.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé avec son accord.

9. Confidentialité

Les informations transmises par le client sont confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation.

10. Responsabilité

La responsabilité de DJR ne saurait être engagée pour des dommages indirects, une perte de données ou des problèmes techniques liés à des tiers (hébergeurs, outils externes, etc.).

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Les présentes CGV sont régies par le droit français.